Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Alinéa 21, première phrase
Remplacer la référence :
L. 334-7
par la référence :
L. 353-5
Exposé sommaire
Correction légistique (erreur de référence).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.