Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 519 Sans sort
M. Bertrand Pancher LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 492
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.