Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 433 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Damien Pichereau, Laurianne Rossi, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.