Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 7 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
article 1
Dispositif
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
À l’alinéa 2, substituer à la date « 30 septembre 2021 » la date « 31 aout 2021 »
Exposé sommaire
cet amendement vise à réduire la date du régime de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.