Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la proposition d’adopter l’article 1er en visant la date du 30 septembre 2021 comme échéance du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Par cohérence, le terme des différentes mesures d’accompagnement prévues par le projet de loi doit également être fixé au 30 septembre 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.