Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi · mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le premier amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.