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Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français · prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Amendement n° 2 Rejeté

Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2021· sort le 17 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Il est institué une reconnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victime.

Exposé sommaire

La mise à contribution de la Polynésie française a été reconnue au sein du statut d’autonomie de la Polynésie française par l’adoption de la loi organique du 5 juillet 2019. La loi du 5 janvier 2010, dite « Loi Morin », a construit un système d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.  En revanche, il n’existe toujours aucune reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires alors même que ces personnes ont été exposés aux dangers de la radiation pour contribuer à bâtir la capacité de dissuasion nucléaire française.  Ce sacrifice doit être reconnu, les honneurs doivent être rendus à celles et ceux qui ont aujourd’hui à subir des conséquences des essais nucléaires.  Cet amendement propose donc la création d’une reconnaissance honorifique pour les vétérans des essais.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.