Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 419 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ».
Exposé sommaire
Les enjeux de rééquilibrage des territoires et de la défense du monde rural qui est plutôt délaissé. En effet, si la notion de péréquation existe déjà dans la Constitution, elle se présente davantage comme un objectif à atteindre, puisqu’elle n’a pas de valeur contraignante dans l’état du texte constitutionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.