Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 328 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et la dégradation des milieux d’habitation »
Exposé sommaire
La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent.
Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des environnements a eu des répercussions funestes. La situation dans les anciens bassins miniers, notamment l’apparition de nids de maladie de Charcot, ou celle des agriculteurs touchés par l’électrosensibilité liée à des installations de téléphonie mettent en lumière le besoin d’engagement de l’Etat dans une interprétation large de la notion d’environnement, principalement dans un souci de décence de l’environnement familier.
Cosignataires
Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.