Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 256 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La Charte de l'environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité en 2005. Ce projet de loi n'a donc aucune raison d'être, son article unique étant déjà satisfait.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.