Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 4 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Toute personne résidant en France de manière stable et effective »
les mots :
« Tout français ».
Exposé sommaire
Le parti socialiste entend-t-il ouvrir un salaire de base aux ressortissants étrangers sur le sol français ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.