Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 3 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Quel sera le seuil définissant la modestie des ressources ? Cette affirmation approximative est à l'image de ce texte : une déclaration de principe sans fondement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.