Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 · fonds d'indemnisation covid-19
Amendement n° 1 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« temporaires ou ».
Exposé sommaire
S’il faut donner réparation à chaque français qui aura été atteint temporairement par le Covid, la France risque de s’endetter de manière considérable. Au même titre que l’État ne peut être responsable des cas de grippes en France, il semble difficile d’indemniser toute personne qui aurait contracté le Covid.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.