Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1302 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.