Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1278 Sans sort
M. Stéphane Mazars LAREM· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 846
En clair
Résumé en cours…
Article 54 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.