Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1247 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 727 781 € des autorisations d’engagement et de 727 781 € des crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 727 781 € des autorisations d’engagement et de 727 781 € des crédits de paiement du programme « Épargne » ;
2) Par ailleurs, cet amendement procède à une minoration de 338 000 000 € en autorisations d’engagement et de 338 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) » ; il vise à tirer les conséquences sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » de la révision des hypothèses macroéconomiques dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à la covid-19. En raison de la prise en compte des derniers points connus d’inflation et d’une évolution à la baisse de l’environnement de taux, la prévision de charge de la dette de l’Etat est ainsi revue en diminution de 338 millions d’euros pour 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.