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Amendement n° 1240 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 15 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ; - une majoration de 150 000 € en autorisations d’engagement et de 150 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ; - une minoration de 150 000 € en autorisations d’engagement et de 150 000 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; - une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger » , qui est supprimé  ; 2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 911 724 € des autorisations d’engagement et de 7 911 724 € des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 4 722 508 € des autorisations d’engagement et de 4 722 508 € des crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ; - minoration de 2 633 609 € des autorisations d’engagement et de 2 633 609 € des crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ; - minoration de 555 607 € des autorisations d’engagement et de 555 607 € des crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.