ipolitiki

Amendement n° 1233 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 3 084 638 € des autorisations d’engagement et de 3 084 638 € des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 2 303 359 € des autorisations d’engagement et de 2 303 359 € des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ; - minoration de 146 981 € des autorisations d’engagement et de 146 981 € des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » ; - minoration de 634 298 € des autorisations d’engagement et de 634 298 € des crédits de paiement du programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.