Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1231 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;
- une majoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 2 200 000 € des autorisations d’engagement et de 2 200 000 € des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 1 200 000 € des autorisations d’engagement et de 1 200 000 € des crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;
- minoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.