Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1167 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, Émilie Guerel, Yannick Haury, Sereine Mauborgne, Patrice Perrot, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Marie Silin, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.