Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1002 Sans sort
Mme Yolaine de Courson NI· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.