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Amendement n° 339 Sans sort

M. Brahim Hammouche DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Max Mathiasin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.