Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 466 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.