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Amendement n° 458 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· sort le 24 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 20

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 (en milliards d’euros)   Recettes Dépenses Solde Maladie 195,5 219,1 -23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,4 14,1 0,3 Vieillesse 242,9 251,9 -9,0 Famille 49,6 49,3 0,3 Autonomie 31,2 31,6 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 519,5 552,0 -32,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 517,5 552,4 -34,9

Exposé sommaire

Le présent amendement rectifie les soldes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur les recettes de ces régimes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde des régimes obligatoires de base est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.