Amendement n° 457 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 19,09 % » le taux : « 18,49 % ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux : « 27,54 % »  le taux :  « 28,14 % ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au taux : « 4,27 % » le taux : « 4,25 % ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,74 % » le taux : « 2,72 % ». V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 1,9 % »  le taux : « 1,88 % ». VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux : « 1,29 % »  le taux :  « 1,27 % ». VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,2 % » le taux : « 0,18 % ». VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer au taux : « 2,93 % »  le taux : « 2,94 % ». IX. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au taux :  « 1,91 % »  le taux : « 1,93 % ». X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, substituer au taux : « 6,69 % » le taux : « 6,67 % ». XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17 substituer au taux : « 1,91 % » le taux : « 1,93 % ». XII. – En conséquence, au II de l’alinéa 25, substituer au taux : « 1,91 % »  le taux :  « 1,93 % ». XIII. – En conséquence, à la fin du même II de l’alinéa 25, substituer au taux : « 2,06 % » le taux : « 2,08 % ».

Le Gouvernement a souhaité affecter à la branche autonomie une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur des dépenses de prestations liées au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées jusqu’alors financées par l’Objectif global des dépenses (OGD) et des dépenses relatives à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Afin de maintenir ce niveau de ressources, le présent amendement majore la fraction de CSG affectée à la CNSA pour prendre en compte la dégradation de son rendement prévisionnel dans un contexte de dégradation des hypothèses macro-économiques.