Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 448 Adopté
Mme Caroline Janvier LAREM· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 336
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« souffrant »
les mots :
« en situation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.