Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 440 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· sort le 24 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 34 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« traitées pour une hypertension artérielle ou ».
Exposé sommaire
L’amendement présenté par le gouvernement vise à rétablir la version de l’article 34 sexies telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale en recentrant l’expérimentation sur les personnes diabétiques de type 2.
L’objectif est ainsi de faciliter le déploiement rapide d’une expérimentation portant sur un périmètre cohérent et de ne pas complexifier le dispositif et son déploiement en l’élargissant aux personnes atteintes d'hypertension artérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.