Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 429 Sans sort
M. Pierre Vatin LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Claire Guion-Firmin, Gérard Menuel, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.