Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 394 Sans sort
M. Vincent Rolland LR· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis G
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.