Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 382 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 3 bis »
la référence :
« III bis ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références :
« onzième et douzième »
les références :
« avant-dernier et dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.