Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 340 Tombé
Mme Valérie Six UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 24 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date
« 30 juin 2021 »
la date :
« 31 décembre 2021 ».
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité réduire de 6 mois la période durant laquelle la téléconsultation serait remboursée à 100% par l'assurance maladie.
Ce remboursement total par l'assurance maladie permettra d'accompagner l'usage de cet outil que nous cherchons collectivement à démocratiser depuis des années. En plus de connaître un vif et soudain succès, la téléconsultation est très utile durant la crise sanitaire.
Cet amendement vise donc le rétablissement de la rédaction initiale du texte s'agissant de la durée de ce dispositif.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.