Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 241 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.