Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 236 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.