Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 54 Adopté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 13 nonies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été introduit au Sénat par droite vise à expérimenter un statut de « junior entrepreneur ».
Il constitue une véritable régression pour la jeunesse durement frappée par la crise sanitaire. La priorité doit être d’assurer l’éducation des jeunes en les libérant de toute considération pécuniaire.
C'est pourquoi nous proposons la suppression du présent article.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.