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Amendement n° 532 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Transférer 1 000 euros de l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire. Il s'agit d'un amendement d'appel pour soutenir les professionnels de la restauration qui souhaitent créer une plateforme de livraison de repas. Elle serait différente de ce que nous connaissons car il s'agirait d'une cuisine maison à base de produits frais, issus des circuits courts. Par ailleurs, l'offre serait transparente puisque les prix affichés seraient celui supporté par le client. Dans cette perspective, les professionnels du secteur souhaitent une mise à disposition d’un nom de domaine gouv.fr dont l’intérêt est d’offrir un référencement naturel ainsi qu'une communication massive de la part de l'Etat.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.