Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 14 décembre 2020 »
la date :
« 16 février 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise en seconde délibération à rétablir la date du 16 février 2021 à l’article 1er du projet de loi, pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire, des spécificités de la période hivernale pour la circulation du virus et des dernières observations du conseil scientifique, une échéance à la mi-décembre serait en décalage avec la trajectoire prévisible de l’épidémie, et nécessiterait l’examen dans les prochains jours d’un nouveau projet de loi de prorogation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.