Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels · Equilibre entre pouvoirs constitutionnels
Amendement n° 120 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Titre 1ER
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre 1 er par les mots :
« de la République ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.