Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2745 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· sort le 23 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 2355
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« proximité »
insérer le mot :
« immédiate ».
Exposé sommaire
%Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.