Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2687 Sans sort
Mme Cécile Muschotti LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Carole Grandjean, Florence Granjus, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.