Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2576 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Carole Bureau-Bonnard, Yannick Haury, Marion Lenne, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.