Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2335 Rejeté
M. Julien Borowczyk LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· sort le 23 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de réduire la durée de suppression de participation de l’assurée à fin 2021 au lieu de 2022. Si besoin est, la prochaine loi de finances de la sécurité sociale pourra à nouveau le prolonger. Un délai jusqu’au 30/06 semble suffisant pour une appropriation du dispositif, à compter du 1er juillet il conviendra de poursuivre la promotion de la téléconsultation mais dans le même cadre qu’une consultation en présentiel.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Cendra Motin, Béatrice Piron, Mireille Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.