Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2226 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Cendra Motin, Béatrice Piron, Mireille Robert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.