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Amendement n° 2212 Sans sort

M. Julien Borowczyk LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Béatrice Piron

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.