Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1100 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Catherine Fabre, Carole Grandjean, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.