Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 727 Sans sort
Mme Stéphanie Atger LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Valérie Oppelt, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.