Amendement n° II-3634 Rejeté

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non interconnectées. »

Dans les zones non interconnectées et notamment en Corse, le photovoltaïque est une énergie renouvelable majeure permettant de construire progressivement une autonomie énergétique décarbonée. C'est pourquoi, il est important de soutenir toutes les incitations en ce sens et de préserver les conditions tarifaires appliquées avant 2010 en milieu insulaire (non connecté aux réseaux d’électricité européens). Si cette révision des contrats d’achat d’électricité conclus entre 2006 et 2010 était appliquée, plusieurs TPE et PME se retrouveraient dans l'incertitude à un moment où la crise sanitaire frappe tous les pans de l'économie.