Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3594 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1611
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.