Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3576 Sans sort
M. Gilles Carrez LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1611
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Michel Herbillon, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Robin Reda
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.