Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2456 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.