Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2427 Sans sort
M. Bruno Bilde NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.